Une correction des déséquilibres budgétaires est accordée au Royaume-Uni.
Cette correction est établie:
a) en calculant la différence, au cours de l'exercice précédent, entre:
— la part en pourcentage du Royaume-Uni dans la somme des assiettes TVA non écrêtées, et
— la part en pourcentage du Royaume-Uni dans le total des dépenses réparties;
b) en multipliant la différence ainsi obtenue par le total des dépenses réparties;
c) en multipliant le résultat obtenu au point b) par 0,66;
d) en soustrayant du résultat obtenu au point c) l'effet qui résulte pour le Royaume-Uni du passage à la TVA écrêtée et aux versements visés à l'article 2, paragraphe 1, point c), c'est-à-dire la différence entre:
— ce que le Royaume-Uni aurait dû payer pour les montants financés par les ressources visées à l'article 2, paragraphe 1, points b) et c), si le taux uniforme de TVA avait été appliqué à des assiettes TVA non écrêtées, et
— les versements du Royaume-Uni conformément à l'article 2, paragraphe 1, points b) et c);
e) en soustrayant du résultat obtenu au point d) les gains nets du Royaume-Uni résultant de l'augmentation du pourcentage des ressources visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), retenu par les États membres pour couvrir les frais de perception et connexes;
f) en ajustant le calcul, en réduisant le montant total des dépenses réparties du montant total des dépenses réparties dans les États membres qui ont adhéré à l'Union après le 30 avril 2004, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du FEOGA.