Décision (CELEX 32014D0335) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0335)
RattachementDécision (CELEX 32014D0335)
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32014D0335)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32014D0335)EUR-Lex →

(12) La Cour des comptes européenne et le Comité économique et social européen ont été consultés et ont adopté des avis.

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