Décision (CELEX 32014D0335) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0335)
RattachementDécision (CELEX 32014D0335)
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32014D0335)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0335)EUR-Lex →

(9) Pour des raisons de cohérence, de continuité et de sécurité juridique, il convient d'arrêter des dispositions pour assurer la transition entre le système instauré par la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil et le système résultant de la présente décision.

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