Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'article 6 de la décision 2006/799/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “amendements pour sols”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.