Version d'origine : acte du 05/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0336)
RattachementDécision (CELEX 32014D0336)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0336)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32014D0336)EUR-Lex →
L'article 3 de la décision 2009/300/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “téléviseurs” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»
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