Décision (CELEX 32014D0336) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0336)
RattachementDécision (CELEX 32014D0336)
Versionacte d'origine du 05/06/2014 (CELEX 32014D0336)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0336)EUR-Lex →

(3) La décision 2009/300/CE de la Commission expire le 31 octobre 2014.

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