Décision (CELEX 32014D0336) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0336)
RattachementDécision (CELEX 32014D0336)
Versionacte d'origine du 05/06/2014 (CELEX 32014D0336)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0336)EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE, 2011/331/UE et 2011/337/UE.

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