Décision (CELEX 32014D0341) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/09/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0341)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32014D0341)EUR-Lex →

L’Autriche veille à ce que le plan de résolution présenté le 29 juin 2013 et complété le 27 août 2013, y compris les engagements figurant à l’annexe, soit intégralement mis en œuvre.

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