Décision (CELEX 32014D0341) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0341)EUR-Lex →

(1) En décembre 2008, Hypo Group Alpe Adria (ci-après «HGAA» ou la «banque») a reçu de la République d’Autriche, agissant dans le cadre de son plan d’aide d’urgence au secteur bancaire) (ci-après le «plan d’aide aux banques») une injection de capital Tier 1 sans droit de vote (Partizipationskapital) d’un montant de 900 millions d’EUR.

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