(100) Malgré la lente reprise économique qui a commencé au début de 2010, la Commission est d’avis que les conditions de l’autorisation des aides d’État telles que voulues par l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE continuent d’être remplies, compte tenu des tensions persistantes sur les marchés financiers. En juillet 2013, la Commission a confirmé cet avis dans sa communication concernant l’application, à partir du 1er août 2013, des règles en matière d’aides d’État accordées aux banques dans le contexte de la crise financière.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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