(102) La fermeture dans de telles conditions d’une banque qui, comme HGAA, est considérée comme systémique par un État membre pourrait affecter les marchés financiers et, partant, l’ensemble de l’économie d’un État membre. Au vu de la situation actuellement instable sur les marchés financiers, la Commission continue dès lors de fonder son appréciation des aides d’État dans le secteur bancaire sur l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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