(106) La Commission constate en outre que les conditions de financement favorables basées sur les garanties octroyées par le Land de Carinthie vont prendre fin avec le temps et que le processus de reprise rapide des économies des pays d’Europe du Sud-Est s’est arrêté.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.