Article considérant 109

(109) Les autorités autrichiennes ont présenté un plan de résolution, qui prévoit cette stratégie de résolution ordonnée. Le plan présenté envisage la cession, à travers une procédure publique de vente qui doit s’achever en juin 2015 au plus tard, des unités cessibles, de l’autrichienne HBA (pour laquelle un contrat de vente a déjà été signé) et du réseau d’Europe du Sud-Est. Toutes les parties résiduelles feront l’objet d’un processus contrôlé et ordonné de résolution. À cet égard, l’Autriche a pris l’engagement selon lequel l’unité italienne HBI cesserait toute nouvelle opération au 1er juillet 2013. Si une vente des unités du réseau d’Europe du Sud-Est cessibles ne devait pas être possible avant l’échéance du 30 juin 2015, celles-ci arrêteront également les nouvelles opérations et seront liquidées. En conséquence de quoi, HGAA ne sera plus active dans le secteur financier à la date du 30 juin 2015.