(11) Pour une description détaillée de la procédure, il est renvoyé à la décision d’ouverture de 2009, à la décision de sauvetage de décembre 2009, à la décision de prolongation de 2010, à la décision de sauvetage de juillet 2011 et à la décision de sauvetage de décembre 2012.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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