(118) Le problème de la qualité des actifs résultant aussi bien de l’ancien portefeuille que des engagements à risque de la dernière période pourrait ne pas trouver de solution, en raison des coûts croissants du risque et des diminutions de valeur en cas de poursuite de l’entreprise. La Commission considère dès lors le plan de résolution présenté par l’Autriche, en vertu duquel les actifs problématiques doivent être transférés de manière accrue vers l’unité en liquidation, comme une stratégie appropriée.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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