(119) S’agissant du financement prévu dans le plan de résolution, les unités à céder se concentreront davantage sur les sources de financement locales et chercheront à réduire leur dépendance par rapport au refinancement par HGAA. La Commission salue cette modification de la stratégie de financement. Elle constate qu’il restera un engagement financier de la part de HGAA vis-à-vis des unités à céder.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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