Décision (CELEX 32014D0341) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32014D0341)EUR-Lex →

(12) Les différents plans de restructuration visant HGAA et leurs modifications ont fait l’objet, durant la période de juillet 2010 à août 2013, de nombreuses rencontres et conférences téléphoniques, ainsi que d’autres formes d’échange d’informations entre les représentants de l’Autriche, ceux de la banque et les services de la Commission.

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