(125) L’actionnaire majoritaire au moment de la vente était BayernLB. Celle-ci a apporté au total quelque 1,5 milliard d’EUR de capital, et a renoncé dans le même temps à ses autres droits de propriété, de même qu’à la perspective d’une rémunération ultérieure. Au final, BayernLB a mis à la disposition de HGAA des liquidités pour un montant d’environ 4,3 milliards d’EUR. De plus, lors de la vente de ses actions HGAA, BayernLB a subi une importante perte d’amortissement, ce qui a contribué à réduire l’aléa moral, conformément au point 22 de la communication sur les restructurations.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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