Décision (CELEX 32014D0341) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32014D0341)EUR-Lex →

(13) Le 29 juin 2013, l’Autriche a notifié un plan de restructuration prévoyant la résolution de HGAA; ce plan a été complété le 27 août 2013.

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