(136) HGAA a entrepris une série de démarches pour impliquer dans la répartition des charges les détenteurs de capital hybride en rachetant ces instruments nettement en dessous de leur valeur nominale, voire en les dénonçant dans leur ensemble, ce qui a eu un effet considérable sur ses fonds propres.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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