Article considérant 137

(137) De plus, la Commission constate que, pour bon nombre des instruments de capital hybride et de capital sans droit de vote, il n’y a de paiement de dividendes ou de coupons que si des bénéfices sont réalisés. La banque n’ayant pas été rentable au cours des dernières années, les détenteurs de ces instruments n’ont donc pas reçu non plus les versements correspondants. De plus, des limitations s’appliqueront à l’avenir pour les paiements de dividendes et de coupons. La Commission estime donc que les détenteurs de ces instruments participent suffisamment à la répartition des charges.