(142) La Commission souligne que HGAA a reçu des aides d’État pour un montant de 3,15 milliards d’EUR sous la forme de capital et de garanties d’actifs et de 1,35 milliard d’EUR sous la forme de garanties de liquidités, et qu’elle pourrait encore recevoir ultérieurement, aux fins du processus de résolution, des aides d’État dont le montant pourrait s’élever à 5,4 milliards d’EUR sous la forme de capital et à 3,3 milliards d’EUR sous la forme de liquidités.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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