(143) Le montant total de l’aide en capital et garanties d’actifs s’élève à 8,55 milliards d’EUR et correspond à environ 26 % des RWA de HGAA, qui s’élevaient à 32,8 milliards d’EUR au 31 décembre 2008. Le montant de l’aide accordée est par conséquent très élevé et nécessite des mesures proportionnées.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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