(145) La Commission constate que le plan de résolution prévoit une résolution ordonnée, au terme de laquelle HGAA ne serait plus active, le 30 juin 2015 au plus tard, en tant qu’acteur économique actif sur les marchés, mais se limitera à liquider les activités pour lesquelles elle n’aura pas trouvé d’acquéreur à cette date.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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