(152) Dans l’ensemble, la Commission constate que le total du bilan résiduel et les RWA de HGAA auront été réduits d’environ 85 % à l’échéance 2017 (pour autant que la vente se déroule comme prévu).
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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