(19) Un processus de résolution a été entamé pour de nombreuses participations industrielles et filiales financières de la banque. Ainsi, l’italienne HBI a cessé toute nouvelle opération au 1er juillet 2013. Parmi les autres filiales mises en liquidation, on trouve la société de crédit-bail croate HLC et la société de défaisance croate H–ABDUCO, issue du transfert d’actifs bancaires; la société de crédit-bail autrichienne HLA, la société de crédit-bail allemande HLG; au Monténégro, la société de crédit-bail HLM et la société de défaisance HDM, issue du transfert d’actifs bancaires; la société de crédit-bail hongroise HLHU, la société de crédit-bail bulgare HLBG, la société de crédit-bail macédonienne HLMK, la société de crédit-bail ukrainienne HLUA; en Bosnie-Herzégovine, la société de crédit-bail HETABiH et la société de défaisance BORA, issue du transfert d’actifs bancaires; les sociétés de crédit-bail serbes HLSE et HRSE; les deux sociétés slovènes TCK et TCV, issues d’un transfert d’activités bancaires et de leasing; ainsi que la société de crédit-bail HLI. La banque privée Alpe Adria au Liechtenstein a déjà été liquidée.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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