Décision (CELEX 32014D0341) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32014D0341)EUR-Lex →

(19) Un processus de résolution a été entamé pour de nombreuses participations industrielles et filiales financières de la banque. Ainsi, l’italienne HBI a cessé toute nouvelle opération au 1er juillet 2013. Parmi les autres filiales mises en liquidation, on trouve la société de crédit-bail croate HLC et la société de défaisance croate H–ABDUCO, issue du transfert d’actifs bancaires; la société de crédit-bail autrichienne HLA, la société de crédit-bail allemande HLG; au Monténégro, la société de crédit-bail HLM et la société de défaisance HDM, issue du transfert d’actifs bancaires; la société de crédit-bail hongroise HLHU, la société de crédit-bail bulgare HLBG, la société de crédit-bail macédonienne HLMK, la société de crédit-bail ukrainienne HLUA; en Bosnie-Herzégovine, la société de crédit-bail HETABiH et la société de défaisance BORA, issue du transfert d’actifs bancaires; les sociétés de crédit-bail serbes HLSE et HRSE; les deux sociétés slovènes TCK et TCV, issues d’un transfert d’activités bancaires et de leasing; ainsi que la société de crédit-bail HLI. La banque privée Alpe Adria au Liechtenstein a déjà été liquidée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).