Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32014D0341)EUR-Lex →
(28) Dans le cadre de sa nationalisation, HGAA a reçu les aides suivantes:
— une garantie des actifs limitée dans le temps de la part de l’Autriche, au titre de son plan d’aide aux banques, d’un montant de 100 millions d’EUR, aux conditions consenties aux banques en difficulté,
— une injection de capital de la part de l’Autriche, au titre de son plan d’aide aux banques, d’un montant de 450 millions d’EUR, aux conditions consenties aux banques en difficulté.
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