(31) Une description détaillée de la banque et des mesures d’aide autorisées à ce jour figure aux considérants 17 à 19 de la décision d’ouverture, aux considérants 13 à 15 et 27 à 40 de la décision de sauvetage de décembre 2009, aux considérants 15 à 19 de la décision de sauvetage de juillet 2011 et aux considérants 10 à 12 de la décision de sauvetage de décembre 2012.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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