Décision (CELEX 32014D0341) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32014D0341)EUR-Lex →

(36) BayernLB a renoncé à tous ses droits d’actionnaires, y compris au capital complémentaire déjà versé (capital Tier 2) de 300 millions d’EUR, et elle a dégagé HGAA de l’obligation de rembourser les crédits précédemment octroyés pour un montant de 525 millions d’EUR.

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