(38) BayernLB avait déjà procédé en 2008 à une injection de capital en faveur de HGAA d’un montant de 700 millions d’EUR, qui a entre-temps été complètement épuisée puisqu’elle a été utilisée intégralement pour la couverture des pertes.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.