(39) GRAWE a souscrit 30 millions d’EUR de capital Tier 1 sans droit de vote non échangeable, avec un dividende de 6 % p.a. à partir de 2013 (si des bénéfices sont réalisés). À la date du 30 mai 2011, la valeur nominale de ce capital sans droit de vote a été ramenée à 9 millions d’EUR après une réduction du capital.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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