(40) GRAWE a en outre mis à disposition, jusqu’au 31 décembre 2013, des liquidités garanties pour un montant de 100 millions d’EUR (50 millions d’EUR ont été garantis par des titres de créance autrichiens, et 50 millions d’EUR par d’autres actifs agréés pour l’émission de titres de créance couverts).
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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