Décision (CELEX 32014D0341) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32014D0341)EUR-Lex →

(41) En décembre 2009, le Land de Carinthie a contribué au sauvetage de la banque par les mesures suivantes:

— injection de capital de 200 millions d’EUR, en deux étapes. La Carinthie a converti 50 millions d’EUR de capital Tier 2 en quelque 31 millions d’EUR de capital Tier 1 sans droit de vote, et a ajouté 150 millions d’EUR sous forme de capital sans droit de vote. Le capital sans droit de vote est assorti d’un dividende de 6 %, conditionné par la réalisation de bénéfices, qui serait payable pour la première fois pour l’exercice 2013. Le montant total de 181 millions d’EUR du capital sans droit de vote versé dans un premier temps a ensuite été réduit à 55 millions d’EUR, du fait d’une réduction du capital,

— des mesures d’apport de liquidités pour environ 200 millions d’EUR, qui ont été fournies par le Land de Carinthie dans le cadre de relations commerciales existantes.

Aller plus loin

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