Décision (CELEX 32014D0341) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32014D0341)EUR-Lex →

(42) Le tableau qui suit donne un aperçu des montants initiaux du capital sans droit de vote qui a été versé à HGAA (y compris à HBInt) et de leur valeur actuelle. Il convient de rappeler que ce Partizipationskapital ne s’accompagne d’aucun droit de vote. L’ensemble des actions donnant un droit de vote sont détenues par la République d’Autriche.

Tableau 1

Aperçu du capital sans droit de vote

Capital sans droit de vote, ventilé suivant les anciens actionnaires

| | Montant initial (en EUR) | Montant après la réduction de capital et les autres mesures (conversion, etc.)

| GRAWE | 30 000 000 | 9 170 369

| Land de Carinthie | 30 772 982 | 9 406 653

| Land de Carinthie | 150 000 000 | 45 851 845

| Total intermédiaire | 210 772 982 | 64 428 867

| République d’Autriche | 900 000 000 | 275 111 073

| Total | 1 110 772 982 | 339 539 940

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).