(44) En raison des pertes subies par HGAA, les détenteurs d’instruments de capital propre (capital sans droit de vote et autres instruments de capital hybrides) ont été privés du paiement de dividendes ou de coupons liés aux bénéfices. Pour 2009 et 2010, HGAA a pu ainsi conserver plus de […] EUR.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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