Article considérant 50

(50) Compte tenu du profil de risque résultant de sa clientèle cible et de son portefeuille, la banque a agi avec un capital insuffisant, même si elle n’a pas franchi les seuils prévus par le droit prudentiel alors en vigueur. Après que la situation s’est détériorée, ce facteur est très vite devenu un problème. Il ressort d’un calcul contenu dans le plan de résolution présenté que, sans les mesures d’aide, le ratio de fonds propres de la banque aurait été négatif à partir de 2013, tant pour le capital Tier 1 […] que pour les fonds propres dans leur ensemble […]. Ce calcul est fictif dans la mesure où une réduction drastique de la taille de la banque ou sa résolution aurait dans ce cas été nécessaire bien auparavant. Selon les explications de l’Autriche, une résolution aurait nui à la stabilité du système financier en Autriche, notamment en raison des garanties endossées par le Land de Carinthie, qui auraient éventuellement déclenché un tel scénario d’instabilité, mais aussi dans les pays d’Europe du Sud-Est où HGAA détient une part de marché importante.