(52) Au début de […], la qualité des actifs relatifs aux nouvelles opérations apparaissait toujours problématique, et si l’on tient compte de ce que sont des coûts du risque et du capital adéquats, les marges restaient inappropriées.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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