(54) Les documents transmis par l’Autriche et sur lesquels se fonde la présente décision contiennent en outre des scénarios de base dont il ressort que le résultat du groupe pour l’ensemble de la période 2013-2017 pourrait être négatif et que le besoin en capitaux pourrait encore augmenter de […] EUR. Même le «scénario de management», qui ne contient pas de mesures appropriées pour limiter les éventuelles distorsions de concurrence, ne prédit qu’un maigre bénéfice de […] pour l’année 2017, des pertes devant être enregistrées pour la période qui précède. De plus, cette prévision ne prend pas en considération les coûts potentiels pour les prolongements des garanties au-delà de l’année 2013.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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