Décision (CELEX 32014D0341) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32014D0341)EUR-Lex →

(57) Le 29 juin 2013, l’Autriche a présenté un plan de résolution en vertu duquel HGAA doit être soumise à un processus de résolution ordonnée, de manière à ce qu’il reste assez de temps pour vendre les actifs potentiellement viables, tandis que les actifs résiduels seraient liquidés progressivement.

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