(59) La stratégie de résolution s’applique aux trois segments résiduels de HGAA: i) la banque autrichienne (HBA); ii) le réseau en Europe du Sud-Est; et iii) la partie à résoudre.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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