(61) Au cœur du plan de résolution figurent la conclusion de la vente, déjà entamée, de HBA et l’accroissement de l’attractivité du réseau d’Europe du Sud-Est, afin que toutes les unités de ce réseau puissent être cédées le 30 juin 2015 au plus tard. L’Autriche a pris à cet égard une série d’engagements en matière de nouvelles opérations afin de garantir un équilibre adéquat entre risque et rentabilité aussi longtemps que les éléments du réseau d’Europe du Sud-Est n’auront pas été vendus.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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