Décision (CELEX 32014D0341) · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (CELEX 32014D0341)EUR-Lex →

(63) Le 31 mai 2013, un contrat de vente de tous les segments de HBA a été conclu avec Anadi Financial Holdings Pte. Ltd. La date du 31 décembre 2013 est actuellement prise en considération pour le parachèvement de la transaction.

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