(72) Grâce à la réorientation et à la modification de la stratégie économique des banques en Europe du Sud-Est, leurs chances d’être vendues doivent s’améliorer progressivement. Aux termes du plan de résolution, le réseau d’Europe du Sud-Est doit être vendu intégralement ou par parties pour la date du 30 juin 2015. La vente aura lieu dans le cadre d’une procédure ouverte, transparente, lors de laquelle les investisseurs pourront choisir entre une reprise totale ou une reprise partielle du réseau d’Europe du Sud-Est.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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