(76) De plus, la partie à résoudre contient tous les autres portefeuilles qui ont été destinés à la résolution (y compris les entreprises qui ont cessé toute nouvelle activité, comme les filiales en Macédoine, en Ukraine, en Bulgarie, en Allemagne et en Hongrie), ainsi que des participations dans des entreprises industrielles et touristiques.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.