Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32014D0341)EUR-Lex →
(77) La partie à résoudre contient notamment:
i) HBI;
ii) les participations non stratégiques dans des entreprises (de l’industrie et du tourisme);
iii) des valeurs financières à résoudre, c’est-à-dire: a) le portefeuille de HBInt et les portefeuilles à résoudre existant et les lignes de refinancement destinées aux filiales (notamment HBI et dans les pays d’Europe du Sud-Est); b) les portefeuilles détachés de certaines filiales comme HBI et les banques d’Europe du Sud-Est ou les sociétés de crédit-bail; c) les sociétés de crédit-bail à résoudre;
iv) les sociétés Norica et HBInt Credit Management (CM), où une participation minoritaire est détenue.
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