(80) L’Autriche s’est engagée à veiller à ce que le plan de résolution présenté le 29 juin 2013, dans sa version modifiée en dernier lieu par la communication de l’Autriche du 27 août 2013, ainsi que les engagements contenus dans l’annexe à la présente décision seront exécutés dans leur totalité et suivant le calendrier visé à ladite annexe.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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