(82) La Commission a remis en question de manière répétée la capacité de HGAA à rétablir sa viabilité, et elle a émis des doutes sérieux sur le modèle économique adopté. Elle doutait en outre que HGAA fût en mesure d’obtenir une rémunération suffisante pour son capital, ce qui était une condition de la viabilité d’une banque. Dans sa décision de sauvetage de décembre 2009, la Commission avait déjà invité l’État membre à envisager l’option d’une résolution ordonnée de la banque.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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