(83) Lors de l’examen de la viabilité, la Commission a particulièrement mis en cause la stratégie de financement, la qualité des actifs ainsi que la structure interne de contrôle. Dans sa décision de sauvetage de décembre 2012, la Commission a exprimé, au considérant 37, des doutes quant à la qualité des nouvelles opérations de HGAA.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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