Article considérant 92

(92) En vertu des considérants 51 à 56 de la décision autorisant le plan d’aide aux banques, toutes les mesures accordées dans le cadre de ce plan constituent des aides d’État. La Commission rappelle en outre qu’elle avait déjà constaté, aux considérants 48 à 53 de la décision de sauvetage de 2009, au considérant 25 de la décision de sauvetage de juillet 2011 et au considérant 16 de la décision de sauvetage de décembre 2012, que les conditions visées à l’article 107, paragraphe 1, du TFUE étaient remplies en ce qui concerne les mesures d’aide visées aux points a) et b) et que ces mesures constituaient donc des aides d’État. Comme elle l’expose ci-après, la Commission maintient cet avis.