(94) En dehors du plan d’aide aux banques, l’Autriche a autorisé une injection de capital de 450 millions d’EUR, une garantie sur les actifs (ayant pris fin depuis lors) de 100 millions d’EUR, une garantie sur les actifs portant sur 200 millions d’EUR, une injection de capital de 500 millions d’EUR via l’achat d’actions et une garantie sur des instruments de dette subordonnée Tier 2 d’une valeur nominale de 1 milliard d’EUR.
Décision (CELEX 32014D0341) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0341)
RattachementDécision (CELEX 32014D0341)
Versionacte d'origine du 03/09/2013 (CELEX 32014D0341)
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